Confidentialité

Note d'information conformément à l'art. 13 du D.Lgs 196/03 - Politique de Confidentialité
(publié sur le Journal Officiel du 29 juillet 2003, Série générale n° 174, Supplément ordinaire n° 123/L)

1. La loi en objet régule la confidentialité des données personnelles et impose une série d'obligations à ceux qui traitent les informations en référence à d'autres sujets.

2. La norme en question entend comme traitement des données n'importe quelle opération ou complexe d'opérations, effectuées aussi sans l'utilisation d'instruments électroniques, concernant la tenue de bases de données, rédaction de fiches comptables et non, la compilation de modèles de déclaration de substituts d'impôt uniquement en ce qui concerne les contextes non relatifs aux salariés et éventuellement aux contextes de salariés, la récolte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'annulation et la destruction des données, même non enregistrées dans la banque des données, la compilation de logiciel et de sites Web que vous nous avez ordonnés, réparation d'ordinateur et de données contenues, y compris le mot de passe du système et les protections imposées et à toute autre pratique prévue expressément par l'activité effectuée par notre Société.

3. En relation aux positions énoncées ci-dessus auxquelles vous pouvez vous trouver en vous rapportant avec notre Société:
- contrats pour la fourniture de biens matériels, immatériels et services;
- rapports commerciaux et de collaboration de n'importe quel type.
Nous vous informons que les données relatives à votre Société et aux personnes physiques chargées par vous à opérer pour votre ordre et compte, sont indispensables pour exécuter les opérations typiques normales inhérentes, les susdits rapports et donc l'attribution des données se configure avec obligation.

4. L'éventuel refus à l'attribution des données implique l'impossibilité à exécuter ce qui a été énuméré au point 3;

5. Toutes les données demandées sont obligatoires. Lors du traitement nous pourrons recueillir des données que la Politique de Confidentialité définit sensibles, car révélant la santé, l'adhésion aux syndicats, les convictions religieuses et philosophiques. Pour toutes les raisons indiquées ci-dessus nous vous demandons d'exprimer le consentement par écrit au traitement.

6. Les données seront traitées principalement avec des instruments électroniques et informatiques et mémorisées aussi bien sur des supports informatiques ou supports en papier que sur tout autre type de support approprié dont seul le personnel chargé peut accéder, dans le respect des mesures minimales de sécurité conformément au Disciplinaire Technique en matière de mesures minimales de sécurité, Annexe B de la Politique de Confidentialité..

7. Les données recueillies sur Internet : notre Société utilise sur son site les technologies de traçage des adresses IP et des Cookies pour tracer les visites effectuées sur son site, en particulier:
adresses IP: a) sont recueillies les adresses IP de tous les visiteurs qui accèdent à notre site. Les données recueillies sont utilisées pour la gestion des opérations techniques et administratives de notre Société, le diagnostic d'éventuels problèmes techniques et la prévention d'intrusion et abus du service.
Cookies: b) notre Société peut utiliser la technologie Cookie pour améliorer les possibilités d'utilisation des services offerts, en associant un Cookie au visiteur connecté. Les cookies permettent de déterminer les valeurs du trafic sur notre site et de tracer votre profil pendant le processus de commande des services, afin de calculer des remises et de gérer les promotions qui s'appliquent éventuellement à votre compte. Les visiteurs du site pourront désactiver la fonctionnalité de traçage des cookies dans leur navigateur, mais dans certains cas, cela entraînera des dysfonctionnements pour l'utilisation de notre site.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la. Directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les annonces publicitaires de Google Adwords et sur le remarketing, veuillez consulter les Règles en matière de publicité de Google.

8. Communication et diffusion des données : les données que vous nous fournissez peuvent être communiquées ou diffusées, pour procéder aux relations contractuelles en cours avec notre société ou pour des finalités connexes à ces dernières, pour des finalités liées à l'exposition de références, pour des activités commerciales et promotionnelles des produits de notre Société; en outre elles pourront être communiquées ::
- au personnel du cabinet et/ou de l'entreprise en qualité de responsables et chargés du traitement pour la gestion des pratiques du service que vous avez demandé ; le personnel a été dûment informé des règles en matière de sécurité des données personnelles et du droit au respect de la vie privée.
- Administration Financière, forces de Police Fiscale, Brigade Financière, Inspecteur du Travail, et en général à tous les organes préposés à des vérifications et des contrôles à propos de la régularité des accomplissements pour les finalités susmentionnées.
- Association Sectorielle et C.A.A.F. pour la réalisation des services énumérés dans les finalités susmentionnées et aux Cabinets professionnels que nous chargeons du traitement de nos données.

9. Le traitement des données prévoit l'identification de certains sujets ayant des obligations et des responsabilités spécifiques.
En l’espèce, il est communiqué ce qui suit ::
- Le Titulaire et Responsable du traitement des données est Bagno Santo Srl dont le siège d'exploitation se trouve Via Campo dei Fiori, 30 53047 Sarteano (SI) IT Tel. +39 0578 26971 Fax +39 0578 265889
Les personnes chargées du traitement des données: sont les employés et/ou collaborateurs du.

10. Les données en question seront traitées
- sur des supports papier et électroniques de tout type;
- par des sujets autorisés, constamment identifiés, formés de façon adéquate et connaissant les contraintes imposées par les lois en vigueur;
- avec l'engagement de maintenir les données à jour, en éliminant les données obsolètes, inutiles ou non pertinentes;
- avec l'engagement d'adopter les mesures d'organisation et de sécurité requises par la loi, permettant de protéger la vie privée du sujet concerné et d'éviter l'accès non autorisé par des tiers ou des personnes non autorisées.

11. Pour permettre une connaissance totale de la problématique, nous rappelons que les art. 7, 8 et 9 du T.U. protègent expressément les droits de l'intéressé, et nous reproduisons ci-dessous l'art. 7 Politique de Confidentialité (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits):
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, y compris si ces données n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:
a) de l'origine des données personnelles;
b) des finalités et modalités de traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;
d) des données identifiant le titulaire, le responsable et le représentant désigné en vertu de l'article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire du pays, de responsables ou mandataires.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou bien, lorsque cela est dans son intérêt, l'intégration des données;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies ou successivement traitées;
c) l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté dans le cas où un tel accomplissement se révèlerait impossible ou comporterait l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie:
a) pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles, bien que pertinentes au but de la collecte;
b) au traitement de ses données personnelles à des fins d'expédition de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Pour exercer les droits prévus par l'art. 7 de la Politique de Confidentialité, mentionnés ci-dessus, l'intéressé devra adresser une demande écrite au Bagno Santo Srl dont le siège d'exploitation se trouve Via Campo dei Fiori, 30 53047 Sarteano (SI) IT Tel. +39 0578 26971 Fax +39 0578 265889 N° de TVA 00075230524

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